REGLEMENTATION
Détection intrusion
Règles et normes en France
La détection anti-intrusion n'est pas légiférée. Néanmoins, des spécifications techniques ont été établies par des organismes professionnels» notamment I1 APSAD (Assemblée Plénière des Sociétés d'Assurances Dommages) pour les compagnies d'assurances. Par exemple, pour la détection anti-intrusion, l'utilisation de produits estampillés à la marque NF A2P, qui atteste leur conformité aux normes AFNOR» sous la tutelle de l'UTE (Union Technique de l'Electricité).
Les normes françaises existantes sont régulièrement mises à Jour et seront remplacées, au fur et à mesure, par des normes européennes. Pour les technologies récentes, comme la transmission par ondes radio, des normes nationales et européennes sont en cours de rédaction ; elles sont d'ailleurs nécessaires, à l'instar des systèmes filaires, pour obtenir la marque NF A2P.
Une installation est reconnue par l'APSAD si elle est équipée de produits certifiés par la marque NFA2P et si elle a été mise en œuvre par des installateurs qualifiés APSAD de service.
Les principes de qualification des installations sont regroupés dans des règles de l'APSAD (181). Consultez cnpp.com (malveillance).
Règles et normes européennes
Les travaux européens concernant la détection anti-intrusion progressent sous l'impulsion du CENELEC, Comité européen de normalisation électrotechnique.
Les systèmes de détection anti-intrusion doivent répondre aux directives s'appliquant aux systèmes d'alarmes électroniques. Depuis le 01-11-1992, ils doivent respecter la directive " Terminaux ", relative aux matériels reliés au réseau téléphonique (tous les terminaux transmetteurs). A compter du 01-01-97, les appareils utilisant des tensions comprises entre 50 et 1000 volts. Et depuis le 01-01-1996, ils doivent respecter la directive " Compatibilité électromagnétique " CE/89/336.
Vidéosurveillance
Loi PASQUA
Loi n°95-73 du 21 01 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité
Cette loi n'est pas, à proprement parler, un texte de réglementation à l'usage des professionnels de la vidéosurveillance ; elle intéresse, en premier lieu, la police et la gendarmerie. Mais les acteurs de la télésurveillance doivent en tenir compte, car elle apporte un cadre officiel à une pratique déjà largement utilisée dans le public comme dans le privé.
Décret Sarkozy - arrêté du 26 septembre 2006 portant définition sur des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance.